MC · Souveraineté Algorithmique · 2026
Module MC — Souveraineté Numérique
Qui maîtrise
vraiment
les modèles?
Explicabilité · Auditabilité · Propriété · Biais · EU AI Act
Droits fondamentaux n°2 & n°4 — ORBii Framework

"Comprendre le fonctionnement de ses systèmes et les exploiter librement : un modèle IA opaque, non auditable ou détenu par un tiers viole simultanément ces deux droits."

Ce que couvre ce module

Explicabilité des décisions, auditabilité des modèles, propriété des modèles fine-tunés, détection de biais, exigences EU AI Act Art. 13-17.

Public cible

CDO, AI Officer, risk managers, DPO, équipes MLOps, responsables conformité, auditeurs internes.

Réglementation centrale

EU AI Act Art. 9-17 (systèmes haut risque), Art. 50 (transparence), RGPD Art. 22 (décision automatisée), DORA Art. 28.

Durée recommandée

½ journée (3h30) — 2 séquences + 1 atelier audit de modèle.

ORBii.Academy — Souveraineté Numérique & IAMC · P.01
MC · Souveraineté Algorithmique
Les 4 dimensions de la souveraineté algorithmique

Ce que maîtriser un modèle signifie vraiment.

Déployer un modèle IA sans en maîtriser les quatre dimensions expose l'organisation à des risques réglementaires, opérationnels et stratégiques simultanés.

D1 — Explicabilité

Comprendre pourquoi une décision a été prise

La capacité à expliquer en termes métier pourquoi un modèle a produit un résultat donné. Pas juste techniquement (SHAP, LIME), mais opérationnellement : "Ce crédit a été refusé parce que..."

RGPD Art. 22 EU AI Act Art. 13
D2 — Auditabilité

Pouvoir inspecter le modèle à tout moment

Accès aux poids du modèle, aux données d'entraînement, aux métriques de performance par sous-groupe, aux logs d'inférence. L'auditabilité est un droit opposable sous EU AI Act pour les systèmes à haut risque.

EU AI Act Art. 17 DORA Art. 30
D3 — Propriété

Détenir les modèles fine-tunés et les artefacts

Un modèle fine-tuné sur les données internes appartient-il à l'organisation ou au fournisseur de la plateforme d'entraînement ? La propriété intellectuelle des poids est un enjeu contractuel et stratégique.

Droit 3 — Réversibilité Data Act
D4 — Détection des biais

Identifier et corriger les discriminations algorithmiques

Un modèle qui discrimine sans que l'organisation le détecte expose celle-ci à des sanctions réglementaires. EU AI Act impose une évaluation des biais avant déploiement et une surveillance continue.

EU AI Act Art. 9.7 RGPD Art. 22.3
ORBii.Academy — Souveraineté Numérique & IAMC · P.02
Contenu protégé

Vous avez consulté l'aperçu de ce module (2 premières pages).
Pour accéder au contenu complet, entrez votre code d'accès ou demandez un accès.

8 pages restantes Lien personnel · Valide 24h